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Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
Votre permis de conduire a été annulé par défaut de points.
Vous avez donc été normalement rendu destinataire d'un courrier recommandé 48 SI, vous informant que tous vos points vous avez été retirés et qu'il vous incombait de restituer votre permis de conduire dans les dix jours qui suivent la réception de ce courrier 48 SI.
Quelles options s'offrent alors à vous ?
Soit vous conformer à la décision qui vous a été notifiée, ce qui vous permet de repasser votre permis de conduire sans délai. D'ailleurs, si l'automobiliste se réinscrit dans les 3 mois qui suivent la fin de la période d'interdiction du permis, laquelle dépend de la date de remise du permis aux forces de l'ordre, seul le code est à repasser. Sinon, il conviendra donc de repasser également la conduite
Si cette annulation de votre permis de conduire s'avère contestable, c'est devant le juge administratif qu'il faudra engager un recours.
Cette procédure peut être menée par l'automobiliste lui-même mais eu égard à la connaissance indispensable qu'il convient d'avoir des formalités que doit respecter l'administration pour que soient jugés valables l'annulation du permis de conduire ainsi que les retraits de points du permis de conduire, nous vous encourageons à rechercher en amont les conseils d'un spécialiste.
Et pour vous aider dans cette situation d'urgence, nous vous proposons de bénéficier de consultations dispensées par un avocat spécialiste du droit de la circulation.
