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Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
Afin d'éviter un retrait de permis, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.
Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission d'infraction sur une période de 3 ans.
En cas de commission verbalisée d'une infraction aux dispositions du Code de la Route, l'automobiliste encourt des sanctions pénales ainsi que, dans certains cas, le retrait d'un ou de plusieurs points de son permis de conduire.
Bien évidemment, la connaissance des règles édictées par le Code de la route vous permettra d'être informé de vos obligations en la matière et de vous garantir au mieux d'une verbalisation.
Afin de consolider vos acquis dans ce domaine, nous vous proposons une liste non exhaustive du barème de points retirés en fonction du type d'infractions verbalisées, proposée à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Consulter le barème de points.Par ailleurs, certaines infractions, de par leur extrême gravité, peuvent être sanctionnées par une annulation du permis de conduire. Cette annulation doit être prononcée par le juge pénal.
