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Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
Un stage dit de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur quatre demi-journées au cours desquelles différents thèmes sont abordés, tels que l'analyse des comportements au volant et celle des situations d'infraction.
Si partout les sessions sont identiques, la motivation des participants n'est pas toujours la même : en effet, si pour certains effectuer ce stage consiste en une démarche voulue afin de récupérer des points sur leur permis à points pour s'éloigner d'une probable invalidation de ce dernier, d'autres sont contraints par décision de justice de s'y inscrire.
Dans le premier cas, passer ce stage permet de créditer son permis de conduire de quatre points au maximum (votre solde ne pouvant être supérieur à 12). Cette possibilité n'est autorisé à l'automobiliste dont le permis n'est pas doté de son solde maximum que passé un délai de deux ans après la dernière inscription à ce type de stage.
Dans le second cas, l'automobiliste est contraint de procéder à ce stage en tant que sanction accessoire du fait de sa condamnation pour avoir commis une infraction au Code de la route. Dans cette hypothèse, ce stage est donc une obligatoire.
