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Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
La contestation est un droit. Comme tout droit, il ne doit donc pas faire l'objet d'un abus.
Néanmoins force est de constater que de nos jours, de nombreuses situations peuvent rendre légitime la contestation d'une verbalisation.
Si vous vous trouvez dans une telle hypothèse, votre contestation doit tout d'abord être invoquée auprès de l'agent verbalisateur. A ce titre, il nous paraît impératif de rappeler qu'il convient de toujours garder son calme et de ne pas se déparer d'une politesse raisonnable, même lorsque l'on est confronté à un abus de pouvoir manifeste. Le moindre dérapage peut vous faire basculer d'un délit supposé et vraisemblablement contestable à un délit avéré : l'outrage à agent.
Calmement donc, refusez de reconnaître ce qui est litigieux et n'oubliez pas que signer le procès-verbal équivaut à reconnaître le principe de l'infraction reprochée ...
Si vos arguments n'ont pas été entendus à ce stade, il vous reste donc la possibilité de demander à comparaître devant la juridiction compétente. Il vous faudra donc adresser votre contestation par lettre recommandée à l'officier du ministère public, nécessairement accompagnée des justificatifs soutenant vos arguments.
Partant, ce sera alors au juge pénal d'apprécier la réalité de l'infraction dont le conducteur se serait rendu coupable.
