Retrait du permis de conduire : les meilleures solutions juridiques.

RETRAIT DE PERMIS

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PERMIS DE CONDUIRE

• Permis à points
• Permis probatoire
• Solde de points
• Infractions au code de la route
• Radars

RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS

• Stages
• Programme du stage
• Préfectures

Permis probatoire

Le permis de conduire est désoramais délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période dite probatoire de 3 ans.

Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés sont :

• Ceux qui viennent d'obtenir pour la première fois le permis de conduire,
• Ceux, qui à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire, c'est-à-dire un retrait de permis de condurie définitif, souhaite recouvrer le droit de conduire.

Attention !

Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire si l'infraction commise pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus.

Dans cette hypothèse, le conducteur novice est dans l'obligation de suivre, à sa charge un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. La notification de cette obligation est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception ; elle est référencée 48 N.