| Retrait du permis de conduire : les meilleures solutions juridiques. | Accueil | Contact | Mentions légales | FAQ | Liens utiles |
Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
Retrait de permis du fait d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire décidée par un juge pénal.
Lorsqu'un permis de conduire a été suspendu ou annulé par une décision de justice devenue définitive, le titulaire du permis de conduire est tenu de restituer son permis de conduire.
Existe-t-il un recours contre cette décision de suspension ou d'annulation du permis de conduire ?
