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Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
Je souhaite récupérer des points sur mon permis de conduire ; quelles sont mes options ?
Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes sont reconstitués au terme d'une période de 10 ans à compter de la date du retrait de points considéré... ...sauf, si pendant cette période votre permis a été annulé ou si vous avez d'ores et déjé reconstitué votre capital maximal de points. Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46 B) la reconstitution du capital de points.
