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Recours judiciaires
dans l'hypothèse
d'un retrait de permis
de conduire
Un avocat à Paris
Tél 01.44.67.87.67
Comme l'annulation ou l'invalidation, la suspension d'un permis de conduire peut être prononcée par le juge pénal en tant que peine accessoire.
La suspension du permis de conduire peut également être décidée par le Préfet. Dans ce cas, il s'agit donc d'une décision administrative au même titre qu'une annulation, mais contrairement à cette dernière, la suspension n'a pas de caractère automoatique.
Ainsi, le Préfet d'un département dans lequel est commise une infraction peut ordonner une suspension du permis de conduire du conducteur verbalisé. Il prendra cette décision seul en cas d'urgence, ou après avis de la commission de suspension du permis de conduire.
Cette suspension administrative d'un permis de conduire ne peut dépasser un an, deux mois si le préfet a décidé seul.
Contrairement à une annulation de permis de conduire, la suspension ne prive le titulaire du permis de conduire de son droit de conduire que pour un temps déterminé. La suspension n'invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l'utilisation pour une période déterminée.
